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de la garantie emprunteur
Pour assurer un crédit immobilier, il existe deux types d'assurance possibles:
1. l'assurance crédit par l'intermédiaire d'un "contrat groupe" appelé aussi "assurance collective"
Un contrat-groupe fait partie de l'assurance collective.
C'est un contrat souscrit par une personne morale, une banque par exemple. Le contrat est à adhésion obligatoire et réservé à tous les membres d'un même groupe.
Le contrat groupe comporte des clauses standard pour tous les souscripteur. Les cotisations et la couverture ne peuvent être personnalisées.
Les tarifs sont négociés pour le groupe et devraient donc en théorie être plus avantageux que ceux des contrats pour les particuliers isolés. Ils peuvent bénéficier de subventions, ou de prise en charge d'une partie des cotisations. Ce qui n'est pas le cas dans la pratique où les banques compensent avec l'assurance, les taux faibles du crédit.
Les différentes formes d'assurances de groupe sont les suivantes :
L'assurance de groupe couvre des risques inhérent à la durée et aux aléas de la vie humaine.
En cas de vie, elle couvre les risques d'incapacité de travail et l'invalidité et assure la protection des risques qui portent atteinte à l'intégrité physique de la personne, la maternité étant incluse dans cette garantie.
En cas de décès, elle assure la pérennité de l'établissement prêteur et donc des héritiers.
Dans certains contrats le risque de chômage fait aussi partie des garanties.
On distingue deux sortes d'assurance de groupe : les assurances de groupes dits "fermés" dont l'adhésion est obligatoire, (exemple : à l'interieur d'une Entreprise).
les assurances de groupes dits "ouverts" dont l'adhésion est facultative et qui sont ouverts aux personnes individuelles. Ces assurés ont pour caractéristiques d'appartenir à un même groupe.
Exemple : le groupe des emprunteurs de crédit immobilier de la banque X..
Comment souscrire un contrat de groupe ?
L'assurance de groupe est souscrite par l'intermédiaire de la banque, sur la tête des emprunteurs.
Un contrat d'assurance collective met donc en présence 3 entités :
le "souscripteur" ou l'assuré, est la personne sur la tête de laquelle on garantit le risque. C'est elle, qui signe le contrat et paie les primes d'assurances.
le "bénéficiaire" est la personne ou l'Etablissement qui perçoit les prestations.
L'organisme assureur", qui encaisse les primes et règle les prestations.
le contrat est signé par l'assureur et le responsable du groupe.Les assurés signent un bulletin d'adhésion.
2. l’assurance crédit souscrite individuellement :
L’assurance de prêt individuelle est établie en fonction du profil et du mode de vie de la personne à assurer.
La prime d'assurance varie selon l’âge, le sexe, le métier, l'état de santé et le montant du capital à assurer.
Dans la pratique, les établissemenst bancaires essaient d'imposer leur formule d'assurance groupe proposée en package avec le crédit.
Ils orientent les assurés difficilement assurables compte tenu par exemple de leurs antécédents, médicaux ou financiers, vers les contrats individuels des Compagnie d'Assurances..
Cependant pour tout emprunteur, l’assurance crédit souscrite individuellement auprès d'une Compagnie d'assurances qui ne leur est pas imposé par une banque, reste très intéressante car les tarifs sont souvent très inferieurs à ceux proposés par les banques. Il convient de se renseigner et de faire établir une étude comparative avant de prendre une décision.
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